J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021378A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(17 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
340 529-8 Cromabak 2 % (cromoglycate de sodium), collyre en flacon de 5 ml (laboratoires Thea).
335 296-9 Inofer, comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires AJC Pharma).
333 971-0 Keal (sucralfate), suspension buvable en flacon de 150 ml avec cuillère-mesure (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
307 791-9 Pancrelase, comprimés dragéifiés (B/60) (laboratoires Byk France SA).
307 792-5 Pancrelase, comprimés dragéifiés (B/150) (laboratoires Byk France SA).
325 352-3 Phénergan 0,1 % (chlorhydrate de prométhazine), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires Evans Medical).
318 950-6 Rhinopten, nébuliseur, 1 flacon de 15 ml (laboratoires Debat).
324 488-9 Solumag (pyrrolidone carboxylate de magnésium), solution buvable en sachets de 10 g (B/30) (laboratoires Biotherax).
310 533-7 Théralène 0,05 % (tartrate d'alimémazine), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires Evans Medical).
310 531-4 Théralène Pectoral nourrissons (tartrate d'alimémazine, acétate d'ammonium), sirop en flacon de 150 ml + gobelet doseur (laboratoires Evans Medical).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er juillet 2000 :
332 870-6 Tilcotil 20 mg (ténoxicam), comprimés pelliculés sécables en distributeur (B/16) (laboratoires Produits Roche).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er septembre 2000 :
301 929-9 Catalgine normale 0,50 g (acétylsalicylate de sodium, bicarbonate de sodium), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/20) (laboratoires Lipha Santé).
301 928-2 Catalgine Adulte 1 g (acétylsalicylate de sodium, bicarbonate de sodium), poudre pour solution buvable en sachets-dose (B/20) (laboratoires Lipha Santé).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2001 :
323 699-6 Eryphar 500 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), granulés en sachets Gé (B/12) (laboratoires Dakota Pharm).
323 700-4 Eryphar 1 000 mg (éthylsuccinate d'érythromycine), granulés en sachets Gé (B/8) (laboratoires Dakota Pharm).
307 123-6 Néomycine Diamant 350 000 UI, pommade en tube de 15 g (laboratoires Roussel Diamant).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er avril 2001 :
301 063-1 Benzo-Gynoestryl Retard 5 mg/1 ml (hexahydrobenzoate d'estradiol), solution injectable IM en ampoule de 1 ml (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).